Toute utilisation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Utilisateur qui n’accepte pas les présentes conditions est invité à ne pas utiliser le site.

En application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations relatives à l’éditeur du site sont les suivantes :

Le site https://www.yeddir.fr est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. YEDDIR ne saurait être tenu responsable de toute interruption du service, quelle qu’en soit la cause.

YEDDIR se réserve le droit, sans préavis, de modifier, suspendre, interrompre ou mettre fin à tout ou partie du site et des services proposés, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

L’accès à certains contenus ou fonctionnalités du site peut être conditionné à la fourniture par l’Utilisateur d’informations personnelles. Dans ce cas, les dispositions de l’Article 5 des présentes s’appliquent intégralement.

L’ensemble des éléments constituant le site https://www.yeddir.fr (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, architecture du site, etc.) est la propriété exclusive de YEDDIR ou de ses partenaires autorisés, et est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, notamment par le droit d’auteur (articles L.111-1 et suivants), le droit des marques (articles L.711-1 et suivants) et le droit des bases de données (articles L.341-1 et suivants).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de YEDDIR, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, passible de poursuites pénales et civiles.

Les informations diffusées sur le site https://www.yeddir.fr sont fournies à titre purement informatif et ne sauraient être assimilées à un conseil juridique, fiscal, technique ou commercial. YEDDIR s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations publiées, sans toutefois en garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs.

YEDDIR ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

–de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ;

–de tout dommage lié à l’intrusion frauduleuse d’un tiers, à un virus informatique ou à toute défaillance technique ;

–du contenu des sites tiers vers lesquels des hyperliens peuvent orienter l’Utilisateur, ces liens étant fournis à titre indicatif uniquement ;

–de toute interruption ou indisponibilité du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité et s’engage à disposer d’un matériel récent, exempt de virus, avec un navigateur à jour.

5.1 Responsable du traitement

Au sens de l’article 4 § 7 du RGPD, le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site est :

YEDDIR SARL – 38 rue Dunois, 75013 Paris – contact@yeddir.fr

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) peut être contacté à l’adresse : contact@yeddir.fr

5.2 Données collectées

YEDDIR collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies (principe de minimisation, art. 5 § 1.c RGPD). Selon le service sollicité, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

–Données d’identification : nom, prénom

–Données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale

–Données relatives à la demande : nature du projet, localisation du bien concerné, type de prestation envisagée

–Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, parcours sur le site (collectées via cookies et outils de mesure d’audience)

–Données comportementales : zones de clic, mouvements de souris, enregistrements de session (collectés via Zoho PageSense sous réserve de consentement)

Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (origine ethnique, santé, convictions religieuses, etc.) n’est collectée.

5.3 Finalités et bases légales des traitements

Conformément au principe de transparence (art. 5 § 1.a RGPD), les traitements mis en œuvre par YEDDIR reposent sur les bases légales suivantes :

–Gestion des demandes de devis et suivi commercial : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur (art. 6 § 1.b RGPD)

–Envoi de communications commerciales : consentement préalable de la personne concernée (art. 6 § 1.a RGPD) – retrait possible à tout moment

–Mesure d’audience, amélioration du site et analyse comportementale : consentement de l’Utilisateur (art. 6 § 1.a RGPD) pour les cookies non essentiels

–Mesure de performance des campagnes publicitaires (Google Ads, Meta, LinkedIn) : consentement de l’Utilisateur (art. 6 § 1.a RGPD)

–Prévention de la fraude et sécurité du site : intérêt légitime de YEDDIR (art. 6 § 1.f RGPD)

–Respect des obligations légales et réglementaires : obligation légale (art. 6 § 1.c RGPD), notamment en matière comptable et fiscale

5.4 Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux seuls membres habilités des équipes YEDDIR dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Elles ne font l’objet d’aucune cession, location ou vente à des tiers.

Conformément à l’article 28 du RGPD, YEDDIR peut recourir à des sous-traitants pour l’exécution de certains traitements. Ces sous-traitants sont soumis aux mêmes obligations de protection des données et liés par un contrat de traitement de données. Les principaux sous-traitants sont :

–Zoho Corporation : hébergement, CRM (Zoho One), mesure d’audience (Zoho PageSense), chat (Zoho SalesIQ) – données hébergées dans l’Union Européenne

–Google LLC : mesure de conversions et remarketing (Google Ads) – soumis aux Clauses Contractuelles Types CE

–Meta Platforms Ireland Ltd : pixel de suivi publicitaire (Facebook/Instagram) – soumis aux Clauses Contractuelles Types CE

–LinkedIn Ireland Unlimited Company : Insight Tag – soumis aux Clauses Contractuelles Types CE

Tout transfert de données vers un pays tiers à l’Union Européenne est encadré par des garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD.

5.5 Durées de conservation

Conformément au principe de limitation de la conservation (art. 5 § 1.e RGPD), les données sont conservées pour les durées suivantes :

–Prospects (sans suite commerciale donnée) : 3 ans à compter du dernier contact entrant

–Clients actifs : durée de la relation contractuelle augmentée de 5 ans

–Données de facturation et pièces comptables : 10 ans conformément à l’article L.123-22 du Code de commerce

–Données de navigation et logs techniques : 13 mois maximum conformément aux recommandations CNIL

–Consentements aux cookies : 6 mois à compter du recueil, conformément aux lignes directrices CNIL du 17 septembre 2020

Passé ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

5.6 Intelligence artificielle et décisions automatisées

Dans le cadre de la fourniture de ses services, YEDDIR peut faire appel à des outils intégrant de l’intelligence artificielle, notamment Zoho Zia au sein de la suite Zoho One, à des fins d’analyse, de qualification de prospects et d’optimisation commerciale.

Conformément à l’article 22 du RGPD et au Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle (AI Act, entré en application progressive à compter d’août 2024), YEDDIR s’engage à ce qu’aucune décision produisant des effets juridiques significatifs ou affectant substantiellement une personne ne soit prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Une intervention humaine est systématiquement maintenue dans le processus décisionnel.

5.7 Sécurité des traitements

Conformément à l’article 32 du RGPD, YEDDIR met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

–Chiffrement des données en transit (protocole HTTPS/TLS) et au repos ;

–Contrôle strict des accès aux données selon le principe du moindre privilège ;

–Traitement des données exclusivement sur des infrastructures certifiées ISO 27001 (Zoho Corporation) ;

–Mise à jour régulière des systèmes et audits de sécurité périodiques.

En cas de violation de données à caractère personnel au sens de l’article 4 § 12 du RGPD, YEDDIR s’engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures (art. 33 RGPD) et, si le risque pour les droits et libertés des personnes est élevé, à en informer les personnes concernées dans les meilleurs délais (art. 34 RGPD).

5.8 Droits des personnes concernées

Conformément au chapitre III du RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

–Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie (art. 15 RGPD)

–Droit de rectification : obtenir la correction des données inexactes ou incomplètes (art. 16 RGPD)

–Droit à l’effacement : obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par l’article 17 du RGPD

–Droit à la limitation du traitement : obtenir la suspension temporaire du traitement (art. 18 RGPD)

–Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (art. 20 RGPD)

–Droit d’opposition : vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale (art. 21 RGPD)

–Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement, sans que cela n’affecte la licéité des traitements antérieurs (art. 7 § 3 RGPD)

–Droit relatif au sort des données post-mortem : définir des directives relatives à la conservation et à la communication de vos données après votre décès (art. 85 LIL modifiée)

Pour exercer l’un de ces droits, adressez votre demande écrite accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité à : contact@yeddir.fr ou par courrier postal à YEDDIR – DPO – 38 rue Dunois, 75013 Paris. YEDDIR s’engage à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande (art. 12 § 3 RGPD), pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité.

En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse dans les délais impartis, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

6.1 Définition et cadre juridique

Un cookie est un fichier texte déposé sur le terminal de l’Utilisateur lors de sa navigation. La présente politique est établie conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, aux lignes directrices et à la recommandation de la CNIL du 17 septembre 2020 relatives aux cookies et autres traceurs, ainsi qu’à la directive ePrivacy 2002/58/CE.

6.2 Inventaire des traceurs déployés

YEDDIR déploie les catégories de traceurs suivantes sur ses pages :

–Cookies strictement nécessaires : assure le fonctionnement essentiel du site (session, sécurité, équilibrage de charge). Exempts de consentement préalable conformément à la recommandation CNIL de 2020.

–Zoho PageSense (analytics & expérimentation) : mesure de fréquentation, heatmaps, enregistrements de session anonymisés et tests A/B. Soumis à consentement préalable.

–Zoho SalesIQ (engagement visiteurs) : suivi comportemental en temps réel, identification des entreprises visiteuses (reverse IP), déclenchement contextuel du chat. Soumis à consentement préalable.

–Google Ads (publicité & conversion) : tag de suivi des conversions et liste de remarketing. Déposé par Google LLC, soumis à consentement préalable.

–Meta Pixel (Facebook/Instagram) : mesure des conversions issues des campagnes Meta et constitution d’audiences personnalisées. Déposé par Meta Platforms Ireland Ltd, soumis à consentement préalable.

–LinkedIn Insight Tag : mesure des conversions issues des campagnes LinkedIn et retargeting. Déposé par LinkedIn Ireland Unlimited Company, soumis à consentement préalable.

–Balises de suivi (tags/pixels tiers) : YEDDIR peut déployer d’autres balises de mesure de performance selon l’évolution de ses campagnes. Ces traceurs font l’objet d’une mise à jour régulière de la présente politique.

6.3 Recueil et gestion du consentement

Conformément à la recommandation CNIL de 2020, le consentement au dépôt de cookies non essentiels est recueilli via un bandeau de gestion des cookies présenté à l’Utilisateur lors de sa première visite. Ce consentement est :

–libre : aucun service n’est conditionné à l’acceptation des cookies non essentiels ;

–éclairé : chaque catégorie de cookie est décrite et son utilité explicitée ;

–spécifique : l’Utilisateur peut accepter ou refuser chaque catégorie indépendamment ;

–univoque : le consentement résulte d’un acte positif clair, l’absence d’action ne valant pas acceptation.

Le consentement est conservé pour une durée de six mois, au terme de laquelle il est à nouveau sollicité. L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » accessible depuis toutes les pages du site.

6.4 Paramétrage du navigateur

L’Utilisateur peut également contrôler le dépôt de cookies via les paramètres de son navigateur. Toutefois, la désactivation de certains cookies peut dégrader son expérience de navigation. Liens d’aide selon le navigateur utilisé :

–Google Chrome : support.google.com/chrome/answer/95647

–Mozilla Firefox : support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

–Apple Safari : support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471

–Microsoft Edge : support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies

Pour les cookies publicitaires des tiers, l’Utilisateur peut également exercer ses choix via la plateforme Your Online Choices : www.youronlinechoices.eu

Le site https://www.yeddir.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. YEDDIR n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou les pratiques de collecte de données qui y sont mises en œuvre. La consultation de ces sites tiers s’effectue sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut de règlement amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du différend par l’une des parties, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités à en connaître, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.

En cas de modification substantielle affectant les droits des utilisateurs, YEDDIR s’engage à en informer les personnes concernées par tout moyen adéquat au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l’utilisation du site après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

contact@yeddir.fr – 01 83 64 33 07 – www.yeddir.fr